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  • Chalon sur saône centre ville

    RLPI

    Règlement Local de Publicité intercommunal 

Le RLPi, c’est quoi ?

Le Grand Chalon élabore son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur les 51 communes de l’Agglomération. Une démarche essentielle qui doit fixer les règles à respecter pour l’installation des publicités, enseignes et préenseignes.

Le RLPi permet d’adapter et de renforcer la règlementation nationale établie par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Objectif : tenir compte des enjeux locaux et harmoniser les règles à l’échelle du Grand Chalon.

Le RLPi assure la protection du cadre de vie et des paysages, tout en garantissant la liberté d’expression, la liberté du commerce et de l’industrie et le bon exercice de l’activité des professionnels de l’affichage.

Dès aujourd’hui, exprimez-vous !

Vous pouvez dès maintenant participer à l’élaboration du RLPi via les registres de concertation. Ils sont à votre disposition dans les 51 mairies et à l’hôtel d’agglomération.

 

Vous pouvez aussi adresser vos observations par mail : rlpi.concertation@legrandchalon.fr

 

Enfin, participez aux différentes réunions publiques organisées courant 2020.

Comment est élaboré le RLPi ?

L’élaboration du RLPI est un long processus qui nécessite l’avis d’un grand nombre d’acteurs.

2014 > 2016 : Etudes et définition des orientations

Les premières études ont démarré en 2014 avec la désignation du bureau d’études et l’établissement du diagnostic par les services de l’Agglomération. Le Conseil communautaire a prescrit l’élaboration du RLPi et les modalités de concertation le 12 février 2015, sur les 37 communes membres.

Cinq réunions ont été organisées dans les différents secteurs de l’agglomération, en septembre 2015. Ce travail collectif mobilisant l’ensemble des maires a permis de partager les résultats du diagnostic et d’aboutir aux orientations du RLPi. Ces orientations ont été débattues par le Conseil communautaire le 12 mai 2016.

La procédure de RLPi a été suspendue en juin 2016 afin d’achever l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

 

2018 > 2019 : Relance et actualisation du projet

Compte tenu de l’extension du périmètre du Grand Chalon intervenue au 1er janvier 2017 et de l’avancement du RLPi, les élus ont délibéré le 13 décembre 2018 afin de relancer la procédure et de l’étendre aux 51 communes.

 

2019 > 2020 : Actualisation, rédaction du règlement, concertation et enquête publique

En 2019, le Grand Chalon a actualisé le diagnostic et les orientations du RLPi.

Celles-ci ont été débattues par le Conseil communautaire le 2 avril 2019 et les Conseils municipaux, pendant l’été. 

La concertation a débuté en janvier 2019 par des réunions d’échanges conviant les acteurs concernés : associations de protection de l’environnement et du patrimoine, organisations professionnelles, afficheurs, chambres consulaires, services de l’Etat. En juillet, la population a été conviée à deux réunions publiques organisées à Saint-Léger-sur-Dheune et Saint-Loup-Géanges.

2020 > 2021 : Rédaction du règlement, concertation et enquête publique 

L’année 2020 sera consacrée à la rédaction du règlement et à la poursuite de la concertation, jusqu’à l’arrêt du projet programmé en décembre.

Les partenaires institutionnels seront consultés début 2021, avant l’enquête publique qui permettra à chacun de s’exprimer sur le dossier final. L’approbation du RLPi est prévue fin 2021.

Publicité, enseigne et préenseigne, quelle différence ?


* La publicité

modèle panneau publicité


Une publicité est une inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son   attention.




* L'enseigne

modèle enseigne

 

Une enseigne  est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.




* La préenseigne

modèle préenseigne

 

Une préenseigne est une inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité

Le Grand Chalon
Direction de l’Urbanisme
Service Planification Territoriale


7, rue Georges Maugey
71100 Chalon-sur-Saône


Tél : 03 85 94 21 47

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