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  • Chalon sur saône centre ville

    RLPI

    Règlement Local de Publicité intercommunal 

Le RLPi, c'est quoi ?

Le Grand Chalon a lancé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) en février 2015, sur 37 communes de l'Agglomération (consultez la délibération du 12 février 2015). La procédure a été étendue aux 51 communes de l’Agglomération en décembre 2018 (consultez la délibération du 13 décembre 2018).

 

Cette démarche essentielle doit fixer les règles à respecter pour l'installation des publicités, enseignes et préenseignes. Le RLPi permet d'adapter et de renforcer la règlementation nationale établie par le ministère de la Transition écologique et solidaire . Objectif : tenir compte des enjeux locaux et harmoniser les règles à l'échelle du Grand Chalon.

 

Le RLPi assure la protection du cadre de vie et des paysages, tout en garantissant la liberté d'expression, la liberté du commerce et de l'industrie et le bon exercice de l'activité des professionnels de l'affichage.

 

Publicité, enseigne et préenseigne, quelle différence ?


* La publicité

modèle panneau publicitaire

 

Une publicité est une inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.

 

 

 

* L'enseigne

modèle enseigner

 

Une enseigne est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relatif à une activité qui s'y exerce.

 

 

 

* La préenseigne

modèle préenseigne

 

Une préenseigne est une inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité

L’arrêt du projet par le conseil communautaire

Le projet de RLPi a été arrêté par le Conseil communautaire le 8 novembre 2021 :

le bilan de la concertation

La concertation (réunions publiques, registres, réunions des acteurs, permanences, etc.) s’est déroulée tout au long de la procédure. Elle est terminée depuis le 1er octobre 2021. Le bilan de la concertation a été voté par le Conseil communautaire le 8 novembre 2021 :

C'est au moment de l'enquête publique, prévue au printemps 2022, que chacun pourra faire part de ses observations sur le projet arrêté et échanger avec un commissaire enquêteur.


Les prochaines étapes

Les consultations pour avis

Différents avis sont attendus sur le projet arrêté (de novembre 2021 à février 2022) :

  • les 51 conseils municipaux des communes membres ;
  • les partenaires (Etat, Région, Département, chambres consulaires, Syndicat mixte du Chalonnais, INAO, etc.) ;
  • le Conseil de développement du Chalonnais ;
  • la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).

Les avis reçus seront joints au dossier d’enquête publique.

L’enquête publique

Une enquête publique sera organisée au printemps 2022 pour une durée de 1 mois.

Elle sera commune aux objets suivants :

  • le projet de RLPi ;
  • le projet de PLUi révisé ;
  •  l’abrogation de 4 cartes communales (Aluze, Bouzeron, Chassey-le-Camp, Saint-Gilles) ;
  • la modification de l’AVAP de Fontaines.

 

Les informations (déroulement de l’enquête, dates et lieux des permanences des commissaires enquêteurs) seront précisées ultérieurement.

 

Le rapport d’enquête et les conclusions de la commission d’enquête seront remis au Grand Chalon un mois après la clôture de l’enquête et seront tenus à la disposition du public.

 

L’approbation du RLPi

Des ajustements pourront être apportés au projet de RLPi  pour tenir compte des avis émis et des observations issues de l’enquête publique.

 

Le dossier sera approuvé par le Conseil communautaire à l’automne 2022.

 

Le RLPi entrera en vigueur après la réalisation des mesures de publicités (affichage de la délibération, avis presse…).

 

Une fois exécutoire, il remplacera les 5 Règlements locaux de publicité (RLP) en vigueur sur les communes de Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, Châtenoy-le-Royal, Crissey et Saint-Marcel.

 

Les dispositifs installés antérieurement et ne respectant pas les nouvelles dispositions disposeront d’un délai pour se conformer au RLPi, à savoir :

  • 2 ans pour les publicités et les préenseignes ;
  • 6 ans pour les enseignes.

Le Grand Chalon
Direction de l’Urbanisme
Service Planification Territoriale


7, rue Georges Maugey
71100 Chalon-sur-Saône


Tél : 03 85 94 21 47