Compétence

Eau et assainissement

Compétent en matière d’approvisionnement en eau potable, le Grand Chalon s’est engagé à assurer aux habitants une eau de qualité, préservée de toute pollution. Il s’applique aussi à minimiser les pertes pour préserver cette ressource naturelle, rare et précieuse.

Le Grand Chalon assure la distribution d’eau potable, le traitement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines. Sur certaines communes, ces missions sont confiées à des entreprises privées.

Qui contacter ?

Comment …

  • Faire une demande de branchement d’eau potable ?
  • Etre raccordé à l’assainissement collectif de ma commune ?
  • Faire une demande d’abonnement ou résilier un abonnement ?
  • Payer ses factures ?

… contactez votre fournisseur et rendez-vous sur leur site internet.

Quel est votre fournisseur ?

Les travaux en cours dans le Grand Chalon

La gestion de l’eau potable

L’ensemble de ces missions est sous la responsabilité du Grand Chalon qui en délègue une partie à Suez

Consultez les rapports sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Gestion de l'eau dans le Grand Chalon

D’où vient mon eau potable ?

Pour savoir d’où vient votre eau potable, il faut consulter le schéma de distribution d’eau potable établit par le Grand Chalon sur les 51 communes. Il est consultable dans le PLUi. Ce document détermine précisément les zones raccordées ou raccordables au réseau d’eau potable. C’est à partir de ces cartes que le Grand Chalon approuve ou non, l’ouverture d’un branchement d’eau potable sur une parcelle.

Pour demander l’ouverture ou la fermeture d’un branchement d’eau potable, souscrire ou résilier un abonnement, pour toutes questions concernant votre facture, contactez votre fournisseur.

Surconsommation ? C’est peut-être une fuite d’eau !

Vous avez reçu un courrier de votre fournisseur vous alertant d’une surconsommation d’eau dans votre foyer ? Vous constatez que votre consommation a augmenté significativement sans raison ? Vous avez peut-être une fuite d’eau dans votre logement.

Ne perdez pas de temps :

  • Localisez la fuite
  • Contactez votre gestionnaire d’eau potable.

Vous pouvez peut-être bénéficier de la Loi Warsmann et vous faire rembourser cette surconsommation accidentelle. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur.

La gestion de l’assainissement

L’ensemble de ces missions est sous la responsabilité du Grand Chalon. Une partie est assurée en régie par les services du Grand chalon. L’autre partie est confiés à des entreprises privées.

Consultez les rapports sur le prix et la qualité du service d’assainissement.

Gestion du réseau d'assainissement collectif

Collectif ou non collectif ? Quel assainissement chez moi ?

Ce sont les zonages d’assainissement du Grand Chalon qui déterminent le type d’assainissement. Ils sont consultables sur le PLUi.

Certaines zones sont équipées d’un réseau d’assainissement collectif. Les habitants doivent s’y connecter pour éliminer leurs eaux usées.

Pour demander l’ouverture d’un branchement à l’assainissement, pour toutes questions concernant votre facture, contactez votre fournisseur.

D’autres zones ne sont pas équipées d’un réseau d’assainissement collectif. Dans ce cas, les habitants doivent se doter d’un équipement d’assainissement non collectif : fosse septique, épandage, micro-station ou massif filtrant.

Vente d’un bien immobilier : penser au contrôle du système d’assainissement !

Si le logement est raccordé au réseau d’assainissement collectif, aucun bilan de conformité des installations d’assainissement n’est obligatoire. S’il est exigé par les acheteurs ou le notaire, ce bilan est à la charge du vendeur.

Si le logement est raccordé à un système d’assainissement non collectif, le contrôle de l’installation par le SPANC est obligatoire. En cas de non-conformité, l’usager doit procéder aux travaux prescrits dès que possible.

La gestion des eaux pluviales

Gérer les eaux pluviales c’est :

  • entretenir 546 km de réseau
  • veiller à favoriser l’infiltration de l’eau de pluie dans les sols en les désimperméabilisant, en entretenant les fossés et en créant des noues, des bassins d’infiltration ou des tranchées drainantes, etc…
  • trouver les solutions pour limiter les effets du ruissellement en campagne, l’engorgement des égouts en ville, les inondations et les pollutions.

Comment gérer les eaux pluviales de mon terrain ?

Règlementairement, la pluie qui tombe sur une parcelle doit être conservée sur la parcelle, donc absorbée par le sol. Le sol épure naturellement cette eau qui retourne ainsi dans la nappe.

Dans ce cadre, le Grand Chalon a élaboré un zonage d’eau pluvial pour fixer les règles de gestion des eaux pluviales. Il sera présenté au vote du Conseil communautaire le 5 mars 2023.

Ce zonage des eaux pluviales a été soumis à enquête publique du 16 octobre 2023 au 15 novembre 2023, conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement.

Le Grand Chalon au service des pros

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être autorisé par un arrêté délivré par le Président du Grand Chalon.

Nominatif, il est valable 5 ans et révocable à tout moment. Il fixe :

  • les limites de volume et de qualité des effluents rejetés dans le réseau d’assainissement,
  • les recommandations techniques applicables,
  • les modalités de surveillance des rejets et si nécessaire,
  • les délais de mise en conformité

Pour établir cet arrêté, le Grand Chalon réalise dans l’entreprise, un diagnostic sur l’eau, l’assainissement et les déchets.

Depuis 2016, le Grand Chalon en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse accompagnent financièrement les entreprises qui s’engagent durablement dans le traitement de leurs eaux usées industrielles. Ces subventions concernent toutes études ou investissements lié à la réduction des pollutions toxiques, dont le montant est supérieur à 3 000 € TTC.

4 000 établissements sont concernés par la démarche, dont 300 prioritaires au vu de leurs activités

Téléchargez la brochure Epuretox 2022.

Le Grand Chalon met à disposition des professionnels publics et privés des bornes de puisage d’eau monétiques.

Situées sur la voie publique, raccordées au réseau d’eau potable, ces bornes permettent à tous les professionnels de pouvoir s’approvisionner en eau dans le cadre de leurs activités.

Pour utiliser ces bornes, il suffit de demander une carte magnétique rechargeable et pré-payée.

Tarifs des bornes de puisages monétiques (au 1er janvier 2023) :

  • Carte : 24,40 € HT
  • Approvisionnement de la carte : 1,40 € HT/m³

Demandez votre carte d’accès aux bornes de puisage par téléphone au 03 85 43 78 05.

En conclusion

Garantir une eau potable commence par la protection de la qualité de l’eau captée. En effet, plus l’eau captée est de bonne qualité, moins elle devra être traitée pour être potable. Donc, le Grand Chalon protège et restaure les rivières, les cours d’eau et tous les milieux humides. Il surveille les inondations et les sources potentielles de pollution. Autant d’actions inscrites dans le Plan Climat Air énergie du Grand Chalon.

Pour aller plus loin

Les actualités de l’eau et de l’assainissement