Démarche

Résilier un contrat d’abonnement eau potable

A défaut de résiliation, l’abonné (ou ses héritiers) est tenu au paiement des consommations effectuées après le départ.

ATTENTION ! Ce formulaire concerne seulement les communes de Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Epervans, Lans, Lux, Oslon, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Marcel, Saint-Rémy et Sevrey.

Pour les autres communes, contactez votre fournisseur.

Merci de vous munir de :

la nouvelle adresse de facturation
l’index de relevé de compteur. Si vous ne pouvez pas communiquer cet index, merci de contacter la Direction de l’eau et de l’assainissement du Grand Chalon.
une photo du compteur si il est accessible

Formulaire de résiliation du contrat d’abonnement eau potable

Informations sur le titulaire du contrat

Vous êtes (obligatoire)

Un particulier

Un professionnel

Raison sociale

Numéro de SIRET

Civilité

Nom

Prénom

Téléphone

Mail ex. adresse@e-mail.com

Date de naissance

Lieu de naissance

Vous agissez en tant que (obligatoire)

Locataire

Propriétaire

Copropriété

Syndic / Gérant

Résiliation de l'abonnement

Numéro de contrat / PDS Information disponible au recto de votre facture

Adresse complète concernant la résiliation de l'abonnement

Date d'état des lieux de sortie / de signature de vente

Compteur

Votre compteur est-il accessible ? Pouvez-vous le relever ? (obligatoire)

Oui

Non

Merci de contacter la direction Eau et Assainissement au 03.85.43.78.05 afin de prendre rendez-vous le jour de votre départ.

N° de compteur

Index de relevé de compteur (Chiffres noirs uniquement)

Date de relevé du compteur

Nouvelle adresse pour envoi de la facture de fin d'abonnement

Nouvelle adresse complète

Photo du compteur à date du relevé La photo du compteur assure un traitement rapide et garantit, un relevé fiable pour votre facture de clôture.

Choisir un fichier Aucun fichier choisi

Vérification antispam

Si le relevé d’index est cohérent, la facture d’arrêt de compte est établie et envoyée à l’adresse mentionnée par le demandeur.